CGV
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits et aux prestations de services proposées par Mama Bloom – Amandine FRUCHARD, Entreprise Individuelle, ci-après « Mama Bloom », « le Vendeur » ou « le Prestataire ».
Elles s’appliquent aux commandes réalisées sur le site www.mamabloom.fr, ainsi qu’aux commandes faisant l’objet d’un devis accepté entre Mama Bloom et son Client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas de conditions particulières figurant sur un devis ou une proposition commerciale acceptée par le Client, celles-ci prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
2. Produits et prestations proposés
Mama Bloom propose notamment :
- des objets et cadeaux personnalisés ;
- du textile et du merchandising personnalisé ;
- des cadeaux d’entreprise et coffrets ;
- des welcome packs ;
- des supports imprimés et supports de communication ;
- des objets et supports événementiels ;
- ainsi que des prestations de conseil, création, personnalisation et accompagnement associées.
Les caractéristiques essentielles des produits ou prestations sont présentées sur le site, dans les propositions commerciales ou dans les devis transmis au Client.
Les photographies, visuels, maquettes et mises en situation sont présentés à titre illustratif.
De légères différences de couleurs, de dimensions, de matières ou de rendu peuvent notamment exister entre un affichage à l’écran et le produit final.
3. Commande et devis
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande : identité, coordonnées, adresse de livraison, quantités, textes, logos, visuels, couleurs ou toute autre information nécessaire à la réalisation de la commande.
Pour les projets faisant l’objet d’un devis, la commande devient définitive après :
- acceptation du devis ;
- acceptation des présentes CGV ;
- et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte demandé.
Mama Bloom se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande notamment en cas de paiement incomplet, d’informations manquantes ou manifestement erronées, ou de litige relatif à une commande antérieure.
Pour toute question concernant une commande :
4. Personnalisation et Bon à Tirer – BAT
Lorsque la commande nécessite une personnalisation graphique, Mama Bloom peut transmettre au Client un Bon à Tirer (BAT) ou une maquette numérique avant fabrication.
Le Client est tenu de vérifier attentivement :
- les textes ;
- l’orthographe ;
- les coordonnées ;
- les couleurs ;
- les dimensions ;
- le positionnement des éléments ;
- les quantités ;
- ainsi que l’ensemble des informations figurant sur le BAT.
La validation du BAT vaut accord définitif du Client pour la mise en production.
Après validation du BAT, toute modification demandée par le Client peut faire l’objet d’un coût supplémentaire et/ou d’un nouveau délai.
Mama Bloom ne pourra être tenue responsable d’une erreur présente sur un BAT expressément validé par le Client.
Les éventuelles variations de couleurs entre un écran, un BAT numérique et le produit imprimé ou fabriqué ne peuvent pas être considérées comme un défaut lorsqu’elles résultent des contraintes normales d’impression ou de fabrication.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Selon les modalités indiquées sur le site ou le devis, ils peuvent être exprimés toutes taxes comprises ou hors taxes.
Les frais de livraison, frais techniques, frais de création graphique ou autres prestations complémentaires sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande lorsqu’ils sont applicables.
Mama Bloom se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits et prestations sont toutefois facturés sur la base du tarif accepté par le Client au moment de la commande ou de la signature du devis.
6. Paiement
Les modalités de paiement applicables sont précisées lors de la commande ou sur le devis.
Selon les projets, Mama Bloom peut notamment demander un acompte avant le démarrage de la prestation ou la mise en production.
Sauf disposition contraire figurant sur le devis, le solde doit être réglé conformément aux échéances mentionnées sur celui-ci.
En cas de défaut ou de retard de paiement, Mama Bloom peut suspendre la réalisation, la fabrication ou la livraison de la commande jusqu’à régularisation.
Une facture est remise au Client conformément aux dispositions applicables.
7. Délais de réalisation et de livraison
Les délais communiqués au Client tiennent notamment compte :
- de la disponibilité des produits ;
- du délai de personnalisation ;
- de la validation du BAT ;
- des délais de fabrication ;
- des quantités commandées ;
- et du transport.
Lorsqu’une date ou un délai de livraison est convenu, Mama Bloom s’engage à livrer conformément à celui-ci, sous réserve des éventuels retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.
Pour les projets professionnels sur mesure, le délai définitif peut être précisé dans le devis ou confirmé après validation du BAT.
Tout retard imputable au Client, notamment en raison d’un retard de validation, de l’absence d’un fichier ou d’une information nécessaire, reporte d’autant le calendrier de réalisation.
8. Livraison et transport
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison.
En cas de retour d’un colis lié à une adresse erronée, incomplète ou à une absence de retrait imputable au Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés.
Pour les Clients consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Mama Bloom.
En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, il est recommandé au Client de :
- vérifier l’état du produit ;
- formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
- conserver l’emballage ;
- prendre des photographies ;
- et contacter rapidement Mama Bloom à contact@mamabloom.fr.
9. Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les produits devront être retournés dans un état permettant leur remise en vente, complets et correctement protégés.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Mama Bloom, les frais de retour restent à la charge du Client.
Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les produits personnalisés, fabriqués spécialement à la demande du Client, ne peuvent être ni repris ni remboursés au titre du droit de rétractation, sous réserve des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
Lorsque Mama Bloom autorise une annulation avant le lancement de la fabrication ou avant validation du BAT, les éventuels frais de création graphique déjà engagés peuvent rester dus.
10. Retours et réclamations
Toute demande relative à une commande doit être adressée à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer :
- son numéro de commande ;
- son nom ;
- la nature du problème rencontré ;
- et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit et de son emballage.
Une erreur de personnalisation imputable à Mama Bloom, un produit défectueux ou un produit non conforme à la commande sera traité conformément aux garanties légales applicables.
11. Garanties légales
Les droits légaux du consommateur restent applicables, y compris lorsqu’un produit est personnalisé.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, lorsque celle-ci est applicable.
Il bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. Propriété intellectuelle et créations graphiques
Les contenus créés par Mama Bloom, notamment les concepts, propositions graphiques, maquettes, illustrations, mises en page et créations originales, restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit contraire, la réalisation d’une commande ne vaut pas cession générale des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Mama Bloom.
Le Client ne peut notamment transmettre à un tiers professionnel, reproduire, modifier ou exploiter une création originale réalisée par Mama Bloom en dehors de l’usage convenu sans autorisation préalable lorsque cette utilisation nécessite une cession ou une autorisation de droits.
Les logos, marques, textes, photographies ou fichiers fournis par le Client restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les éléments qu’il transmet à Mama Bloom pour leur reproduction ou leur personnalisation.
13. Responsabilité
Mama Bloom s’engage à réaliser ses prestations avec soin et conformément aux caractéristiques validées par le Client.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte notamment :
- d’informations erronées fournies par le Client ;
- d’un fichier défectueux ou inutilisable transmis par le Client ;
- d’un BAT comportant une erreur validée par le Client ;
- d’une utilisation anormale ou non conforme du produit ;
- ou d’un événement relevant de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure les garanties ou responsabilités auxquelles la loi interdit au professionnel de déroger.
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.
En cas d’empêchement temporaire, l’exécution pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement devient définitif, les conséquences seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des demandes, commandes, paiements, factures, livraisons et relations clients.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Mama Bloom.
Consulter la Politique de confidentialité :
https://www.mamabloom.fr/politique-de-confidentialite/
16. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Mama Bloom afin de rechercher une solution amiable :
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le Client peut, après avoir préalablement adressé une réclamation à Mama Bloom et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mama Bloom.
Médiateur de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Site internet :
www.mediateur-consommation-smp.fr
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, Mama Bloom et le Client s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables restent pleinement applicables.
Pour les relations entre professionnels, les éventuelles règles spécifiques relatives à la juridiction compétente peuvent être précisées dans le devis ou les conditions particulières lorsque la loi le permet.
18. Modification des CGV
Mama Bloom peut faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion de celle-ci.
Informations sur Mama Bloom
MAMA BLOOM – Amandine FRUCHARD E.I.
E-mail : contact@mamabloom.fr
Site internet : www.mamabloom.fr
